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Résumé :
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Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée l'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises, matière réputée complexe mais incontournable, et ce à tous les stades de la vie des entreprises. Après une introduction générale consacrée aux sources du droit fiscal des entreprises, à la prise en compte de la fiscalité par l'entreprise, à l'administration fiscale et au rappel d'un certain nombre de notions de comptabilité, l'ouvrage développe quatre parties : la fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises, d'une part pour les entreprises individuelles, d'autre part pour les sociétés; l'imposition des bénéfices des entreprises en distinguant s'il s'agit de bénéfices réalisés par une entreprise individuelle (régime de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ou par une société (l'impôt sur les sociétés); l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), ces taxes représentent la principale rentrée fiscale de l'Etat; l'imposition du patrimoine de l'entreprise (c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'entreprise, mais aussi les salariés), ces impositions sont fort variées : impôts directs locaux, impositions diverses et dans certains cas, impôt de solidarité sur la fortune.
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