Titre :
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Droit du commerce international et des investissements étrangers
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Auteurs :
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Mathias Audit, Auteur ;
Sylvain Bollée, Auteur ;
Pierre Callé, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e éd.
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2016
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Collection :
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Précis Domat droit privé, ISSN 07674309
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-04519-1
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Format :
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810 p. / ill. / 22 cm
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Note générale :
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Bibliogr. 1 p. Index. - ISSN exact : 2498-292X
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.0
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Mots-clés:
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Droit commercial (droit international) -- Manuels d'enseignement supérieur
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Investissements étrangers -- Droit -- Manuels d'enseignement supérieur
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Résumé :
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Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un ةtat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi ةtats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.
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