Titre : | Responsabilité civile des dirigeants de sociétés : à jour au 1er septembre 2015 |
Auteurs : | Deen Gibirila, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-151-6 |
Format : | 304 p. / ill. / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 295-297 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.4 |
Mots-clés: | Responsabilité sociétale ; Employeurs -- Responsabilité -- France ; Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle ; Responsabilité civile |
Résumé : | Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu’ils encourent. |
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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M4-2/64 | Livre | Bibliothèque de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales | Livre Français | Disponible |