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Titre :
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La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage
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Auteurs :
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Jean Billemont, Auteur ;
Christophe Jamin, Préfacier, etc.
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2013
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé, ISSN 05200261, num. 549
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-04199-5
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Format :
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533 p. / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. [487]-513. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.4
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Mots-clés:
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Arbitrage commercial international
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Arbitrage (droit) -- France
;
Liberté contractuelle
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Clause compromissoire
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Résumé :
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Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie «démocratique» ou arme dilatoire – on peut ou non trouver à y redire
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