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Traite des deux types d'arbitrage, de leurs approches nationales et des problèmes liés à la dualité.
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L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'un[...]
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industriel[...]
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]
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Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
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Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de la société internationale économique : Etats, organisations intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.
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Gilles Cuniberti, Auteur ; Clotilde Normand, Auteur ; Fanny Cornette, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires (Paris | 2010
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Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme [...]
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Propose, en plusieurs thèmes qui couvrent les points essentiels du programme, selon la typologie courante dans l'enseignement supérieur du commentaire d'arrêt, de la dissertation, du cas pratique, de la consultation et de l'exposé, d'une par[...]
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Alexandre. Graboy-Grobesco, Auteur ; Jacqueline Morand-Deviller, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, ISSN 1254-9509 | 1999
