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Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales.
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Marie Demoulin ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées pa[...]
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Etienne Montero, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTES UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT ; Namur, Belgique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législa[...]
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Université de Liège. Commission Droit et vie des affaires ; Faculté de droit de l'Université de Liège Commission Droit et vie des affaires, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection Commission Droit et vie des affaires, ISSN 1783-2853 | 2001Etude des différents droits et obligations résultant des relations entre franchiseur et franchisé. Les travaux publiés ici sont le fruit de la collaboration de représentants des milieux intéressés, de magistrats et d'éminents spécialist[...]
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Examen critique du droit contenu dans les accords de l'OMC mais aussi de la jurisprudence de l'Organe d'appel et des procédures au sein de ses commissions et comités. Propose également un tour d'horizon des problématiques d'actualité comme [...]
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Dresse de façon très détaillée les liens de plus en plus ténus existants entre l'Organisation mondiale du commerce, instituée en 1995, et la protection de l'environnement. Les auteurs s'interrogent notamment sur le degré d'autonomie que c[...]
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INTERNATIONAL GROUPING OF LAWYERS ; Jean-Pierre Van Cutsem, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Viggria, Metteur en scène, réalisateur ; Oliver Guth, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Offre un panorama des différences existant en droit entre les pays à propos du commerce électronique et plus particulièrement, quant à la protection des utilisateurs d'Internet et à la formation du contrat de vente par l'intermédiaire de [...]
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Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens d'exécution d'une obligation de somme d'argent et des moyens de financement d'opérations déterminées. Ils se situent, donc, au frontispice du droit des obligations, du droit commercia[...]
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Rabih Monzer, Auteur ; Daniel Mainguy, Préfacier, etc. ; Séverine Cabrillac | Bruxelles : Bruylant | 2008Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle a pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglo-saxons[...]![L'Organisation mondiale du commerce [Texte imprimé]](./thumbnail.php?type=1&id=4314)
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Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; Institut d'études politiques (Lyon)., Éditeur scientifique ; Université Lumière (Lyon). Faculté des sciences juridiques, Éditeur scientifique ; Rhône). Groupe de recherches en droit des affaires et de la propriété (Bron, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001
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Jacques Bourrinet ; Philippe Vigneron ; Bourguinat Henri, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2010
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