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Titre :
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L'Entreprise contrôlée : fiscal, URSSAF, inspection du travail
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Auteurs :
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Groupe Revue Fiduciaire, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Groupe Revue Fiduciaire, 2007
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Collection :
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Les guides de gestion RF
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86521-919-3
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Format :
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568 p. / ill. / 23 cm
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Note générale :
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Index. Glossaire. URSSAF = Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale. - La couv. porte en plus : "1re édition"
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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658.1 (Organisation et finances)
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Mots-clés:
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Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Droit fiscal -- France
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Contentieux de la sécurité sociale -- France
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Entreprises -- Contrôle de l'Etat -- France
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Entreprises -- Vérification comptable -- France
;
Inspection du travail -- France
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Résumé :
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Ce guide traite l'ensemble des problématiques rencontrées au cours du contrôle fiscal de l'entreprise et de son dirigeant, explique, de manière claire et synthétique, toutes les règles du contrôle URSSAF, y compris celles issues de la réforme opérée par le décret du 11 avril 2007, et expose également l'ensemble des droits et garanties dont peut se prévaloir l'entreprise lorsqu'elle est confrontée à un contrôle de l'inspecteur du travail. Il est présenté sous forme de fiches complétées de conseils pratiques.
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