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Auteur S.N. |
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Texte intégral du code mise à jour au 13 Mai 2007,annotations et jurisprudence en arabetexte imprimé
Le code officiel mis à jour.texte imprimé
Texte intégral du code mise à jour au 06 Février 2005,annotations et jurisprudence en arabetexte imprimé
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative [...]texte imprimé
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Textes de codes annotés et mis à jour à la FL 2010 Code des impots directs-Code des taxes sur le chiffre d'affaires -Code des impots indirects-Code de l'enregistrement- Code du timbre- Conventions et accords internationaux-Glossaire des term[...]