Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
L'intérêt individuel du consommateur impliqué dans une relation transfrontière : les conflits de juridictions ; les conflits de lois. L'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans une relation transfrontière : le rôle de l'admini[...]
texte imprimé
Nicolas Eréséo, Auteur ; Didier Ferrier, Préfacier, etc. | Paris : LITEC | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2008L'exclusivité contractuelle est un instrument juridique très fréquemment utilisé pour la conduite des affaires de l'entreprise: Conception, production et distribution des produits ou services s'accompagnent ainsi de contrats comportant une exclu[...]
