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Auteur Barthélemy Mercadal |
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Les aspects juridiques relatifs à l'organisation des transports, à l'accès à la profession et au régime des entreprises.texte imprimé
Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, le droit des transports reste néanmoins ancré dans le droit commun des [...]