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Titre :
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La négociation des contrats internationaux relatifs a la valorisation des ressources genetiques : Etudes des cas : Les Accords APA
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Auteurs :
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Chahinez Farah, Auteur ;
Mohamed Bouchakour, Directeur de thèse ;
Ecole des Hautes Etudes Commerciales, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Ecole des Hautes Etudes Commerciales, 2021
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Format :
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105 p. / ill. / 30 cm.
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Accompagnement :
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CD ROM.
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Note générale :
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Bibliogr.- annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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accords
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Valorisation
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Contrat international
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Biodiversité
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Convention
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Protocole Nagoya
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Ressource Génétique
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APA
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Résumé :
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Toutes les parties à la CDB et au PN ont convenues que les contrats constitueraient l'outil principal pour que l'APA fonctionne correctement. Même si les procédés sont clairs à ce sujet, cela n'a pas simplifié pour autant les défis qui restent à relever dans le domaine. Pour que le contrat APA réussisse, il doit être plus qu'un simple document qui reprend des termes, concepts et phrases de la CDB et du PN. Même s'il n'y a pas de solutions miracles pour assurer la réussite d'un contrat APA, l'application adéquate de principes et de pratiques de base issus du droit contractuel permettra de personnaliser vos contrats APA de manière à maximaliser les chances de leur mise en oeuvre et de leur caractère exécutoire. Des progrès devront être faits dans les années qui viennent et il conviendra de tirer des leçons à partir de ces expériences. Notre présente étude présentera les accords APA, leurs contenu et particularités ainsi que leurs fondements juridiques, tout en s'imprégnant de ses liaisons avec le protocole Nagoya et la CBD. De plus notre recherche tentera d'étudier la possibilité de contractualisation des accords APA et les contraintes auquel ses parties prenantes feront face lors du processus.
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