|
Résumé :
|
Incontestablement, la fraude fiscale est une violation de la loi fiscale, au titre de laquelle le contribuable, en usant des combinaisons juridique, comptable ou matérielle, tente de fuir devant l'impôt. Cela est dû soit à leur incivisme fiscal ou à l'inadéquation du système fiscal qui est incapable d'atteindre l'imagination des contribuables à échafauder des montages sophistiqués pour éluder l'impôt. Quelle que soit sa classification, légale ou illégale, simple ou qualifiée, nationale ou internationale, la fraude fiscale a des conséquences les plus néfastes tant sur le plan financier et économique que social. La fraude est l'une des causes majeure du déficit budgétaire que subit l'Etat, qui est induit par le manque à gagner important pour le trésor public, ce qui influe directement sur la vie socio-économique. L'Etat ayant besoin de ressources financières pour mener à bien ses activités, fait appel à l'impôt. Or, cette ressource est violée par la fraude fiscale qui absorbe une bonne part de PIB. Pour mesurer et réduire l'ampleur de ce phénomène, l'Etat a instauré une procédure de contrôle fiscal qui reste insuffisante. Face à ce fléau, l'Etat doit trouver des solutions pour mettre fin à la transgression de la loi fiscale
|
