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Résumé :
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Dans le commerce exterieur, les importateurs confient a leurs banques le paiement de leurs operations financieres et commerciales internationales, ces dernieres utilisent des techniques de paiement bancaires sures qui se basent sur certains types de documents soulageant ainsi les operationnels sur la securisation de leurs transactions. En Algerie, jusqu،¦a l،¦annee 2009, les importateurs pouvaient proceder au paiement de leurs fournisseurs en optant pour une de ces techniques de paiements bancaires a savoir : "« Le transfert libre : il consiste a transferer le montant des transactions a la demande du client au profit de son creancier, aupres d،¦une banque etrangere. Cette technique de paiement est la moins onereuse pour l،¦importateur mais aussi la moins securisee, elle requiere donc une totale confiance entre les deux contreparties. "« La remise documentaire :est le moyen de faire encaisser par une banque le montant du par un acheteur, contre remise de documents. La responsabilite des banques se limite essentiellement a transmettre et a delivrer des documents contre paiement ou acceptation d،¦un effet de change. "« Le credit documentaire : Le credit documentaire est une operation par laquelle une banque (emettrice) s،¦engage irrevocablement a la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d،¦ordre), a regler a un tiers exportateur (beneficiaire), dans un delai determine, un certain montant, contre la remise des documents strictement conformes et coherents entre eux, justifiant de la valeur et de l،¦expedition de marchandises ou de prestations de services. Nous en deduisons donc qu،¦il s،¦agit de la technique de paiement la plus securisee pour les deux parties. En vue de faire baisser la facture des importations en Algerie, l،¦article 69 le la Loi de Finances Complementaires (LFC) 2009 imposait le credit documentaire comme seul moyen de paiement des importations en Algerie, ce qui fait que les operationnels ne pouvaient plus utiliser le transfert libre et la remise documentaire pour le paiement de leurs importations. L،¦article 23 de la LFC 2011 vient en amendement de l،¦article 69, et stipule que le credit documentaire soit impose seulement aux importateurs de produits finis, et que desormais les entreprises de productions de biens et de services pourraient utiliser non seulement la remise documentaire, mais aussi le transfert libre, sous certaines conditions. L،¦imposition du credit documentaire pour l،¦importation des produits finis n،¦a pas eu un grand impact sur la baisse de la facture des importations, en effet, cette derniere n،¦a pas cesse de croitre d،¦annee en annee depuis la promulgation de la LFC 2009, d،¦autant plus qu،¦un grand nombre d،¦importateurs en Algerie se plaignent de l،¦imposition du credit documentaire vue son cout onereux.
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