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Résumé :
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La contrefaçon est aujourd'hui un problème de dimension internationale, représentent entre 5% et 10% du commerce international ; elle concerne aujourd'hui tous les secteurs d'activité économiques, susceptibles d'engendrer d'énormes profits. La contrefaçon désigne de manière générale toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle par la reproduction de son œuvre .Les répercutions de la contrefaçon se font ressentir non seulement sur le plan économique et social (dommage causés aux entreprises, chômage indu, évasion fiscale ... etc.) Mais aussi en termes de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité publique. L'administration des douanes s'est vue , de par son emplacement stratégique tout au long des frontières, confrontée quotidiennement à la contrefaçon ; elle doit cependant jouer le rôle le plus important dans la lutte contre ce méfait économique , à côté de la douane , d'autres administration peuvent intervenir également ; il s'agit des Services de Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes ; des services de police et de gendarmerie .Et l'action de la douane est opérée suivant deux modes d'intervention sur requête et d'office, l'intervention sur requête n'a lieu que si le le titulaire de la propriété industrielle a adressé préalablement une demande une demande d'intervention à la direction centrale de la lutte contre la faraude , au niveau de la Direction Générale de la Douane , et l'intervention d'office doit se faire préalablement à l'introduction des marchandises sur le territoire douanier , mais il se trouve que les services douaniers , lors d'un contrôle habituel , identifient des marchandises qui apparaissent de manière évidente être de contrefaçon , sans pour autant qu'une demande préalable ait été présentée. A la lumière des éléments développés précédemment , nous présenterons une étude d'un cas pratique sur la contrefaçon en présentant les faits ainsi que les procédures suivies par les services douaniers dans le traitement de l'affaire .Puis nous essayerons d'évaluer la politique suivie par l'administration des douanes en matière de prévention et de lutte contre la contrefaçon et nous aborderons les différents actions entreprises par l'administration des douanes. Et en concluant par une évaluation de son intervention pour contrecarrer le phénomène de la contrefaçon.
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