Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (2)



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Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail, renouvellement et indemnités d'éviction.![]()
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Présente les conditions (paiement, transport, assurance) et les formalités essentielles d'une opération d'exportation.