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Titre :
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Le transfert de propriété des valeurs mobilières
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Auteurs :
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Julien Granotier ;
Daniel Cohen, Préfacier, etc.
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Economica, 2010
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Collection :
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Recherches juridiques, ISSN 1631-9990, num. 23
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7178-5870-9
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Format :
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(XVII-405 p.) / ill. / 24x16 cm.
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Note générale :
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Prix de la Revue des contrats. - Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bibliogr. p. [373]-391. Notes bibliogr. Index Indice(s) Dewey : 346.440 922 (22e éd.)
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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D4 Dr
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Mots-clés:
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Droit
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Valeurs mobilières -- Transfert
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droit bancaire
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Résumé :
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Cet ouvrage se propose de montrer que l'élaboration d'un régime unifié du transfert de propriété des valeurs mobilières, et plus largement des titres financiers, est possible. La méthode adoptée consiste à analyser tant le mécanisme du transfert de propriété lorsqu'il est appliqué aux valeurs mobilières, que leur régime de transmission afin d'améliorer l'adaptation de la technique du transfert de propriété à ces objets particuliers. C'est donc à l'analyse des difficultés d'harmonisation des régimes du transfert de propriété des valeurs mobilières qu'il faut procéder, avant de pouvoir envisager les perspectives d'unification autour d'un régime commun.
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